Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109160 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109159 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109158 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109157 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : sports

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109156 de M. Dominique Richard

  Rubrique : sports

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109155 de M. Daniel Paul

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109154 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109153 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109152 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109151 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse