Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109100 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109099 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : architecture

  Titre : ordre des architectes

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109098 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Comores

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109097 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : Madagascar

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109096 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109095 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109094 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109093 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109092 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109091 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 mars 2007