Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109020 de M. Alain Rodet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109019 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109018 de M. Jean Proriol

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109017 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : médecine scolaire

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109016 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109015 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : associations

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109014 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109013 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109012 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109011 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 16 janvier 2007