Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108990 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108989 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108988 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108987 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108986 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108985 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108984 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108983 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108982 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108981 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse