Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108980 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108979 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108978 de M. Franck Gilard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : ordre du mérite agricole

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108977 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108976 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108975 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose en plaques

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108974 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : graffiti

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108973 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108972 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108971 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 mars 2007