Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108850 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108849 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108848 de M. Jean Bardet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : communes

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108847 de M. Jean Bardet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : expropriation

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108846 de M. Jean Bardet

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108845 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108844 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108843 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108842 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108841 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : cumul d'emplois

  Réponse publiée le 20 mars 2007