Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108810 de M. Éric Raoult

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108809 de M. Éric Raoult

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : disques compacts

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108808 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : FNADT

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108807 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108806 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : diabète

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108805 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108804 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108803 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : relations internationales

  Titre : environnement

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108802 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : truffes

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108801 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 6 mars 2007