Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108722 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108721 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108720 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108719 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108718 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108717 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108716 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108715 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics et privés

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108714 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108713 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse