Recherche de questions (12^e législature)

• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121898 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121897 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121896 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121895 de M. Patrick Roy

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121894 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121893 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121892 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121891 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121890 de M. Michel Sordi

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121889 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse