Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108662 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108661 de M. Patrick Roy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108660 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108659 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108658 de M. François Huwart

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108657 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108656 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : logement

  Titre : logement décent

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108655 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108654 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108653 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 23 janvier 2007