Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108642 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108641 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108640 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108639 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108638 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : truffes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108637 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : truffes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108636 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : truffes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108635 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108634 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : eaux usées

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108633 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 6 février 2007