Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108402 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108401 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108400 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108399 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108398 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108397 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108396 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108395 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108394 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108393 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 20 février 2007