Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108302 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108301 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108300 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108299 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108298 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108297 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108296 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : création

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108295 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108294 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108293 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : résistants

  Réponse publiée le 6 février 2007