Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108282 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108281 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108280 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108279 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108278 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108277 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108276 de M. Antoine Herth

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108275 de M. Antoine Herth

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108274 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108273 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 9 janvier 2007