Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107726 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107725 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107724 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : assurances

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107723 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : justice

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107722 de M. Jack Lang

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107721 de M. Jack Lang

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107720 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107719 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107718 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107717 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 19 décembre 2006