Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107636 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107635 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : démographie

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107634 de M. Hugues Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107633 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107632 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107631 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107630 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107629 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107628 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107627 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 28 novembre 2006