Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107576 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Lyme

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107575 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107574 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107573 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107572 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107571 de M. Georges Tron

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107570 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107569 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107568 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107567 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question sans réponse