Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107368 de M. Franck Gilard

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107367 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107366 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107365 de M. Franck Gilard

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107364 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles et Guyane

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107363 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107362 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107361 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : DVD

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107360 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107359 de M. Franck Marlin

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 décembre 2006