Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107358 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107357 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107356 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107355 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107354 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107353 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107352 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107351 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107350 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107349 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de la peau

  Réponse publiée le 16 janvier 2007