Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107088 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention de Bâle

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107087 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107086 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107085 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : syndrome d'apnée obstructive du sommeil

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107084 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107083 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107082 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107081 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107080 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107079 de M. Michel Sordi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006