Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107068 de M. Damien Meslot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107067 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107066 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107065 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : concours

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107064 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107063 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : domaine public maritime

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107062 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107061 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107060 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107059 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 28 novembre 2006