Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107028 de M. André Chassaigne

  Rubrique : voirie

  Titre : riverains

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107027 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107026 de M. André Chassaigne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107025 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107024 de M. Simon Renucci

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107023 de M. Simon Renucci

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107022 de M. Simon Renucci

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107021 de M. Simon Renucci

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107020 de M. Simon Renucci

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107019 de M. Simon Renucci

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : transports

  Réponse publiée le 30 janvier 2007