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10 octobre 2006Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionQuestion sans réponse
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10 octobre 2006Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleRéponse publiée le 23 janvier 2007
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10 octobre 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 26 décembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 14 novembre 2006
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Question sans réponse
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10 octobre 2006Rubrique : urbanismeTitre : rénovation urbaineQuestion sans réponse
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10 octobre 2006Rubrique : organisations internationalesTitre : Conseil de l'EuropeQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 14 novembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : communesTitre : réglementationQuestion sans réponse
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10 octobre 2006Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion sans réponse