Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106674 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106673 de M. François Calvet

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106672 de M. François Calvet

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106671 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106670 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106669 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106668 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106667 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106666 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106665 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse