Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106304 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106303 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats d'agriculture durable

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106302 de M. Christophe Masse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106301 de M. Christophe Masse

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106300 de M. Christian Paul

  Rubrique : agriculture

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106299 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106298 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106297 de M. Paul Quilès

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106296 de M. Bernard Roman

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106295 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 7 novembre 2006