Recherche de questions (12^e législature)

• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120518 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120517 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120516 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120515 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120514 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120513 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : emblèmes

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120512 de M. Dominique Tian

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120511 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120510 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120509 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse