Recherche de questions (12^e législature)

• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120418 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120417 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120416 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120415 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120414 de M. Michel Hunault

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120413 de M. Éric Raoult

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120412 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120411 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : santé

  Titre : syndrome d'apnée obstructive du sommeil

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120410 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120409 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question sans réponse