Recherche de questions (12^e législature)

• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120288 de M. Mansour Kamardine

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120287 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : administration

  Titre : services déconcentrés

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120286 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120285 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120284 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120283 de Mme Liliane Vaginay

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte d'invalidité

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120282 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120281 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : conseil supérieur de la fonction publique

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120280 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120279 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Question sans réponse