Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120158 de M. Michel Sordi

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120157 de M. Michel Sordi

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centre de vacances familiales des Houches

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120156 de M. Michel Sordi

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120155 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120154 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120153 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120152 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120151 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120150 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120149 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Question sans réponse