Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119768 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119767 de M. Dominique Richard

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119766 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119765 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119764 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Lyon Turin

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119763 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119762 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119761 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119760 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119759 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centre de vacances familiales des Houches

  Réponse publiée le 27 mars 2007