Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119728 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119727 de M. Pierre-Louis Fagniez

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119726 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme social

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119725 de M. Christophe Masse

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119724 de M. François Lamy

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'avenir

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119723 de M. François Lamy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119722 de M. François Lamy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119721 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119720 de M. François Lamy

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119719 de M. François Lamy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : santé et solidarités : personnel

  Réponse publiée le 17 avril 2007