Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119528 de M. Gérard Weber

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119527 de M. Gérard Weber

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119526 de M. Gérard Weber

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119525 de M. Yves Cochet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119524 de M. Yves Cochet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119523 de M. Christophe Priou

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiennes

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119522 de M. Christophe Priou

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119521 de M. Yves Jégo

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119520 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119519 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse