Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118672 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118671 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118670 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118669 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118668 de M. Patrick Roy

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : Nestlé Waters France

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118667 de M. Patrick Roy

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118666 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118665 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118664 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118663 de M. Michel Hunault

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 8 mai 2007