Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118223 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118222 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118221 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : cultes

  Titre : culte musulman

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118220 de M. Éric Raoult

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118219 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118218 de M. Éric Raoult

  Rubrique : communes

  Titre : adjoints au maire

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118217 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118216 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118215 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118214 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 3 avril 2007