Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117922 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117921 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117920 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : marchés publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117919 de M. Alain Merly

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117918 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117917 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117916 de M. Christian Blanc

  Rubrique : famille

  Titre : absents

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117915 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117914 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117913 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 6 mars 2007