Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117782 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : démographie

  Titre : natalité

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117781 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117780 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117779 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117778 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117777 de M. René Couanau

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117776 de M. René Couanau

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117775 de M. Alain Marty

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117774 de M. Marc Francina

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117773 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse