Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117662 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : bois d'industrie

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117661 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : bois d'industrie

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117660 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117659 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117658 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117657 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : non titulaires

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117656 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117655 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : santé

  Titre : médecine préventive

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117654 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117653 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse