Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117642 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117641 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117640 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117639 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117638 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117637 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117636 de M. Francis Falala

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117635 de M. Francis Falala

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117634 de M. Francis Falala

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117633 de M. Francis Falala

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse