Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116140 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116139 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116138 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116137 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116136 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116135 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116134 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116133 de M. Jean Diébold

  Rubrique : communes

  Titre : commerce et artisanat

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116132 de M. Jean Michel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : opticiens lunetiers

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116131 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse