Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115790 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hospitalisation à domicile

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115789 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115788 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115787 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115786 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115785 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : urbanisme

  Titre : certificats d'urbanisme

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115784 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115783 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115782 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiennes

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115781 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse