Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115710 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115709 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115708 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115707 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115706 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115705 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115704 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115703 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : sports

  Titre : CNDS

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115702 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115701 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Question sans réponse