Recherche de questions (12^e législature)

• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115580 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115579 de M. Richard Mallié

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115578 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115577 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115576 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115575 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115574 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115573 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115572 de M. François Rochebloine

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115571 de M. François Rochebloine

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse