Recherche de questions (12^e législature)

• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115560 de M. Richard Mallié

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115559 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115558 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115557 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115556 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115555 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115554 de M. Richard Mallié

  Rubrique : donations et successions

  Titre : partages

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115553 de M. Richard Mallié

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115552 de M. François Vannson

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115551 de M. François Vannson

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse