Recherche de questions (12^e législature)

• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115540 de M. Richard Mallié

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115539 de M. Richard Mallié

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115538 de M. Joël Giraud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115537 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115536 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115535 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115534 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115533 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115532 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115531 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Question sans réponse