Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115225 de M. Manuel Valls

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115224 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115223 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115222 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115221 de M. William Dumas

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115220 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115219 de M. Serge Grouard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115218 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115217 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115216 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 8 mai 2007