Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40157 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40156 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40155 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40154 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40153 de M. Yves Simon

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40152 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40151 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40150 de M. Georges Tron

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40149 de M. Georges Tron

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40148 de M. Alain Ferry

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 10 août 2004