Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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25 mai 2004

Question écrite n° 40147 de M. Alain Ferry

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : ouverture le dimanche

Réponse publiée le 14 décembre 2004
25 mai 2004

Question écrite n° 40146 de M. Yves Nicolin

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 26 octobre 2004
25 mai 2004

Question écrite n° 40145 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : bois et forêts

Titre : assurances

Réponse publiée le 31 août 2004
25 mai 2004

Question écrite n° 40144 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : jeunes

Titre : associations de jeunesse et d'éducation

Réponse publiée le 28 septembre 2004

25 mai 2004

Question écrite n° 40143 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 15 juin 2004
25 mai 2004

Question écrite n° 40142 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : huiles usagées

Réponse publiée le 7 septembre 2004
25 mai 2004

Question écrite n° 40141 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 31 août 2004
25 mai 2004

Question écrite n° 40140 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : personnes âgées

Titre : politique de la vieillesse

Réponse publiée le 26 octobre 2004

25 mai 2004

Question écrite n° 40139 de M. Yannick Favennec

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : conjoints collaborateurs

Réponse publiée le 15 juin 2004
25 mai 2004

Question écrite n° 40138 de M. Georges Colombier

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : ouverture le dimanche

Réponse publiée le 14 décembre 2004

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