Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40117 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40116 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40115 de M. Pierre-Louis Fagniez

  Rubrique : santé

  Titre : asthme

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40114 de M. Serge Grouard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40113 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : secteur public

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40112 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40111 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40110 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40109 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40108 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 21 septembre 2004