Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40087 de M. Jacques Myard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40086 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40085 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : matières premières

  Titre : acier

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40084 de M. Serge Poignant

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40083 de Mme Josette Pons

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40082 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : éducation physique et sportive

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40081 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40080 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40079 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40078 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 janvier 2005