Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40027 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40026 de M. Marc Dolez

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40025 de M. Christian Philip

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40024 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40023 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40022 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40021 de M. Albert Facon

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40020 de M. Michel Françaix

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40019 de M. Michel Françaix

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40018 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 29 juin 2004